Demande d’accès-rectification
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Demande d’accès-rectification
Requêtes
Demande d’accès aux renseignements personnels (Art. 27 LPRPSP)
Demande de rectification des renseignements personnels (Art. 28 ou 30 LPRPSP)
Demande de retranchement d’une liste nominative (Art. 28.1 LPRPSP)
Je souhaite recevoir :
Recevoir une copie des documents inclus dans mon dossier et qui me concernent énumérés ci-après, pour la période indiquée:
Que vous corrigiez ou rectifiez les renseignements personnels suivants me concernant:
Que vous retranchiez de la liste nominative que vous détenez et utilisez les renseignements personnels me concernant ci-après:
Je souhaite
Les raisons justifiant cette demande sont les suivantes (joindre toute pièce justificative en annexe):
Les informations vont-elles être envoyées à:
À la personne concernée
Au représentant (veuillez remplir l’endos)
Nom du représentant autorisé et adresse où les renseignements personnels doivent être envoyés:
*** À défaut de faire signer la partie représentée aux présentes, il est possible que vous soyez un représentant autorisé en vertu d’une procuration en bonne et due forme ou d’une nomination d’assistant au majeur. SVP joindre une copie de ce document.
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Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
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Access to personal information
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